Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario pour discuter du cadre de référence entre les parties

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 24 octobre 2019 entre la Nation métisse de l’Ontario (NMO) et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour objectif de discuter du cadre de référence entre la NMO et la CCSN.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent et présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 2 239,29 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre la NMO et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 2 239,29 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Nation métisse de l’Ontario 2 239,29 $
Total 2 239,29 $


Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814

Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
Dernière mise à jour :