Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunions officielles du personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario aux termes du cadre de référence convenu entre les parties

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Nation métisse de l’Ontario (NMO) à participer à des réunions organisées aux termes du cadre de référence convenu entre les parties.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande de PFP reçue par la CCSN dont le montant total s’élevait à 6 537,06 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider la NMO à participer à des réunions officielles organisées aux termes du cadre de référence convenu entre les parties, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 6 537,06 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Nation métisse de l’Ontario 6 537,06 $
Total 6 537,06 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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