Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Clearwater River Dene Nation concernant le projet Rook I par NexGen

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter trois réunions (ou plus) entre la Clearwater River Dene Nation et le personnel de la CCSN. Les réunions avaient pour but de discuter d’un protocole de consultation et de l’évaluation d’impact sur les droits concernant le projet Rook I par NexGen.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires afin de présenter des renseignements directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 49 500 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour faciliter la rencontre entre la Clearwater River Dene Nation et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 49 500 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Clearwater River Dene Nation	49 500 $
Total	49 500 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca