Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point

Le 6 février 2020, la CCSN a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 75 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE)
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’ACEE
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’ACEE

Le 7 avril 2020, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner sept demandes reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 161 397,01 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du PFP (PDF, 23 pages, 1.1 Mo).

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CAEF à formulé au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point de LNC, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 97 158,56 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Saugeen Ojibway Nation	32 418,32 $
Métis Nation of Ontario	26 664,69 $
Historic Saugeen Métis	2 177,75 $
Benoit Poulet	1 500 $
Canadian Environmental Law Association, Northwatch, Concerned Citizens of Renfrew County, and Nuclear Waste Watch	20 450 $
Anna Tilman	12 890 $
Dr. Sandy Greer	1 057,80 $
Total	97 158,56 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca