Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium en exploitation au Canada : 2019

Le 8 juillet 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 35 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les personnes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou des restrictions potentielles sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• favoriser la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport et à soumettre leurs commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 35 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF ont examiné les deux demandes d’aide financière reçues par la CCSN.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le rapport et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 17 210 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Ya’thi Nene Land and Resource Office	12 310 $
Association canadienne du droit de l’environnement	4 900 $
Total	17 210 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca