Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Rapport en deux parties concernant la surveillance réglementaire de l’utilisation des substances nucléaires au Canada en 2019 et concernant les accélérateurs de catégorie IB au Canada en 2018-2019

Le 19 juin 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 20 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les personnes autochtones, et d’autres parties intéressées à examiner un rapport de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN qui comporte deux parties : Partie I, Utilisation des substances nucléaires au Canada : 2019, etPartie II, Accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2018 et 2019, ainsi qu’à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou des restrictions potentielles sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • favoriser la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à examiner le rapport et à soumettre leurs commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 20 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF ont examiné le demande d’aide financière reçues par la CCSN.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le rapport,et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 5 000 $ pour le bénéficiaire suivant :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Association canadienne du droit de l’environnement 5 000 $
Total 5 000 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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