Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Kebaowek concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin de faciliter une réunion entre la Première Nation de Kebaowek et le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 et à participer à la réunion publique de la Commission.
L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.
Le 16 octobre 2023, le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 25 212 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 25 212 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Première Nation de Kebaowek | 25 212 $ |
| Total | 25 212 $ |
Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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