Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis de réacteur nucléaire de recherche de l'Université McMaster

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé, le 14 août 2023, qu’elle offrait un total de 15 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à participer à l’audience fondée sur des mémoires concernant la demande de renouvellement du permis de réacteur nucléaire de recherche de l’Université McMaster.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis de l’Université McMaster et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant aux demandeurs admissibles.

Le 10 octobre 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 2 demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 17 300 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 3 000 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
David J. Winfield	1 500 $
Paul Sedran	1 500 $
Total	3 000 $

Renseignements supplémentaires :

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca