Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Observations finales de la Première nation des Algonquins de Lac Barrière à l'intention de la Commission visant l'installation de stockage près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre de l’aide financière à la Première nation des Algonquins de Lac Barrière. L’objectif de ce financement est d’aider celle-ci à soumettre ses observations finales à la Commission concernant l’installation de stockage près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• améliorer la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et les communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le 5 juin 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN 

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière pour appuyer la Première nation des Algonquins de Lac Barrière, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 15 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première nation des Algonquins de Lac Barrière	15 000 $
Total	15 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants, CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca