Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Applicabilité de l'évaluation environnementale et de l'enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Le 3 avril 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’applicabilité de l’évaluation environnementale (EE) du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) et de l’enveloppe des paramètres de la centrale concernant la technologie de petit réacteur modulaire (BWRX-300) sélectionnée par Ontario Power Generation (OPG), ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des interventions pertinentes au sujet à l’étude.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale du PNCND concernant la technologie BWRX-300 sélectionnée par OPG

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 100 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite, Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 21 juin 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 11 demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 342 825,43 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 113 220,63 $* aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Nation métisse de l’Ontario	13 200 $
Gordon Edwards	3 000 $
Association canadienne du droit de l’environnement	7 875 $
Projet de transparence nucléaire	10 000 $
Institut de radioprotection du Canada	10 000 $
Première Nation de Hiawatha	20 790 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	18 233,93 $
Northwatch	8 890,50 $
Nation Saugeen Ojibway	21 231,20 $
TOTAL	113 220,63 $*

*De plus, la CCSN a accordé une aide financière à la Première Nation de Curve Lake afin qu’elle puisse rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter de l’applicabilité de l’EE du projet et de l’enveloppe des paramètres de la centrale concernant la technologie de petit réacteur modulaire BWRX-300 sélectionnée par OPG.

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tel : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca