Aide financière aux participants pour l'examen de la demande de permis de construction d'Ontario Power Generation (projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington)

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 10 octobre au 8 décembre 2023.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’Ontario Power Generation (OPG) concernant un permis de construction pour le nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington. Ce financement vise également à faciliter l’examen de la documentation connexe et à appuyer la participation à une éventuelle audience publique au cours de laquelle la Commission examinera la demande. Le projet de centrale nucléaire de Darlington se trouve sur le site qui comprend la centrale nucléaire de Darlington dans la municipalité de Clarington (Ontario), sur les territoires traditionnels des Wendat et de la Nation Anishinabek et sur les territoires des Nations Michi Saagiig et Chippewa visés par les traités Williams.

À noter : L’audience publique visant à examiner le permis d’OPG pour la construction d’un seul réacteur BWRX-300 dépend de la décision de la Commission sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale du projet de centrale nucléaire de Darlington à la technologie du réacteur BWRX-300. L’applicabilité de l’évaluation environnementale sera examinée lors d’une audience publique qui aura lieu la semaine du 22 janvier 2024. Si la Commission décide que l’évaluation environnementale s’applique au réacteur choisi, elle annoncera la tenue d’une audience publique, à une date ultérieure, pour examiner la demande de permis de construction d’OPG.

Une aide financière pouvant atteindre 150 000 $ sera versée à tous les demandeurs admissibles pour la fourniture de renseignements nouveaux, distincts et utiles. Un financement sera accordé pour l’examen de la demande de permis d’OPG, de la documentation connexe et des documents à l’intention des commissaires (CMD) produits par le personnel de la CCSN et OPG, pour la présentation à la Commission d’interventions éclairées et portant sur le sujet à l’étude et pour la participation à une éventuelle audience publique de la Commission.

Il s’agit de la troisième possibilité de financement pour l’examen de la demande de permis de construction d’une installation dotée de réacteurs présentée par OPG. Une première possibilité de financement a été offerte le 24 octobre 2022 pour aider à examiner l’énoncé des incidences environnementales et l’enveloppe des paramètres de la centrale d’OPG. Une deuxième possibilité de financement a été offerte le 3 avril 2023 pour participer à l’audience de la Commission sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale du projet de centrale nucléaire de Darlington à la technologie du réacteur BWRX-300.

Pour présenter une demande d’aide financière, vous devez soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez envoyer le formulaire par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 8 décembre 2023

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca