Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement du permis du réacteur nucléaire de l'Université McMaster

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 14 août au 2 octobre 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires au printemps 2024 afin d’étudier la demande de l’Université McMaster concernant le renouvellement, pour une période de 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire de McMaster. Le réacteur nucléaire de recherche de McMaster est situé sur le campus de l’Université McMaster à Hamilton (Ontario), sur le territoire traditionnel des Nations Haudenosaunee et Anishnaabe.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de l’Université McMaster et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 15 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de l’Université McMaster à l’intention des commissaires, et pour la présentation d’une intervention écrite à la Commission.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : le 2 octobre 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca