Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'autorisation d'Ontario Power Generation d'exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2026

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 8 août au 2 octobre 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en juin 2024 pour examiner la demande d’Ontario Power Generation (OPG) sollicitant l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en décembre 2026. Les tranches 1 et 4 seront mises à l’arrêt comme prévu d’ici le 31 décembre 2024.

La CCSN offre une aide financière aux participants afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en fournissant à cette dernière des interventions portant sur le sujet à l’étude.

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et d’OPG à l’intention des commissaires, et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire peut être soumis par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : le 2 octobre 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca