Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d’Ontario Power Generation concernant la centrale nucléaire de Darlington

Le 23 octobre 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 30 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de modification du permis d’Ontario Power Generation (OPG) concernant la centrale nucléaire de Darlington. La modification proposée autoriserait OPG à produire commercialement du cobalt 60, un radionucléide.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant la demande d’OPG

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 30 000 $ aux demandeurs admissibles.

Le 7 décembre 2023, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 12 000 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 12 000 $ au bénéficiaire suivant :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	12 000 $
Total	12 000 $

Renseignements supplémentaires :
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca