Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert des propriétés de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 8 avril au 21 juin 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique le 29 janvier 2025 afin d’examiner la demande de Cameco Corporation visant à libérer les dernières propriétés du site déclassé de la mine et de l’usine de concentration d’uranium de Beaverlodge de l’obligation de détenir un permis de la CCSN pour être acceptées dans le Programme de contrôle institutionnel (PCI) de la Saskatchewan. Ceci entraînerait la révocation du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration d’uranium de Beaverlodge. Le projet de Beaverlodge est situé près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire historique du Traité n^o 8 (1899), la patrie des Métis et les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner les documents concernant la demande de révocation de permis de Cameco, et à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires et des exposés. Des détails supplémentaires sur l’audience publique seront publiés ultérieurement.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 100 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de Cameco à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 21 juin 2024

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca