Décision relative au Programme financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel

Le 8 avril 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait une aide financière d’au plus 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). Cette aide financière vise à aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de révocation de permis de Cameco ainsi qu’à participer au processus d’audience en présentant à la Commission des mémoires et des exposés oraux.

Le projet de Beaverlodge est situé près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire historique du Traité no 8 (1899), la patrie des Métis et les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de révocation de permis de Cameco et à participer au processus d’audience de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs.

Le 17 juillet 2024, le CEAF a examiné les 4 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 293 773,95 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 188 258,95 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Projet pour la transparence nucléaire	10 000 $
Première Nation des Chipewyans d’Athabasca	60 000 $
Nation métisse de la Saskatchewan	30 258,95 $
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné	88 000 $
TOTAL	188 258,95 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca