Décision relative au Programme de financement des participants – Réunion avec le groupe Canadians for Nuclear Energy afin de discuter de la demande d’Ontario Power Generation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider le groupe Canadians for Nuclear Energy à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de la demande d’Ontario Power Generation visant l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026, et à participer à l’audience publique de la Commission.

Les renseignements recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants dans le but :

• d’améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 26 février 2024, le CEAF a examiné la demande relative au PFP reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision de la CCSN sur l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 16 600 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Canadians for Nuclear Energy	16 600 $
Total	16 600 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca