Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 4 mars au 19 avril 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner et à présenter des commentaires écrits à la Commission sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023 rédigé par le personnel de la CCSN. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance des traditions orales de partage des connaissances des Autochtones, les intervenants autochtones peuvent demander à faire des présentations orales devant la Commission. Les installations et les activités traitées dans le rapport sont situées sur les territoires traditionnels et visés par les traités de plusieurs Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique le 6 ou le 7 novembre 2024, pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Le rapport résume les activités de réglementation de la CCSN en 2023 concernant les sites autorisés des Laboratoires Nucléaires Canadiens, notamment :

• Laboratoires de Chalk River
• Installation de déchets de Douglas Point
• Installation de déchets de Gentilly-1
• Installation de déchets du réacteur nucléaire de démonstration
• Initiative de la région de Port Hope, comprenant les projets de Port Hope et de Port Granby
• Laboratoires de Whiteshell

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000$ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignement nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées pertinentes aux sujets examinés. Les demandes d’aide financière doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée demeurera dans le cadre de la réunion de la Commission et fournira des informations sur des sujets spécifiquement liés aux installations et aux sites concernés par le rapport. Ces sujets pourraient inclure des activités d’engagement avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : le 19 avril 2024

Un comité d’examen de l’aide financière examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca