Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

Le 4 mars 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023 (Rapport des LNC 2023) produit par le personnel de la CCSN, et à soumettre des commentaires par écrit à la Commission à ce sujet. Les intervenants autochtones auront aussi l’occasion de faire une présentation orale à la Commission. Les installations et activités visées par le Rapport des LNC 2023 se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le Rapport des LNC 2023 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier les demandes reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement supérieur à 75 000 $ en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 14 mai 2024, le CEAF a examiné les 8 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 150 629,80 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF concernant l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 90 256,20 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	16 500 $
Association canadienne du droit de l’environnement	5 000 $
Institut de radioprotection du Canada	5 000 $
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	20 098,10 $
Fédération des Métis du Manitoba	15 434,10 $
Projet pour la transparence nucléaire	4 750 $
Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point	8 250 $
Première Nation de Kebaowek	15 224 $
Total	90 256,20 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca