Financement des participants relatif à la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 4 mars au 19 avril 2024.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique les 23 et 24 octobre 2024 afin d’examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée (LNC) visant le renouvellement pour une période de 3 ans du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires du site des Laboratoires de Whiteshell. Dans cette demande de renouvellement de permis, les LNC ne sollicitent aucune autorisation pour de nouvelles activités autorisées. Le site des Laboratoires de Whiteshell est situé à Pinawa (Manitoba) sur le territoire du Traité no 1 et du Traité no 3, territoire traditionnel des peuples Anishinaabe et Ojibway et patrie des Métis de Red River.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande des LNC et les documents connexes, et à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des interventions pertinentes au sujet étudié. En ce qui concerne le déclassement du réacteur no 1 de Whiteshell (WR-1), l’approche de déclassement autorisée en vertu du permis actuel consiste au démantèlement complet et à l’enlèvement de l’installation. Dans leur demande de renouvellement de permis, les LNC ont indiqué qu’ils avaient l’intention de soumettre une demande de modification de permis distincte concernant le déclassement potentiel sur place du réacteur WR-1, le cas échéant. Par conséquent, l’examen du déclassement sur place du réacteur WR-1 n’entre pas dans la portée de cette audience de renouvellement de permis.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes au sujet étudié. L’aide financière sera accordée pour l’examen de la documentation, y compris les documents du personnel de la CCSN et ceux des LNC à l’intention des commissaires, et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 19 avril 2024

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca