Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 18 mars au 24 mai 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en deux parties le 26 mars 2025 et du 24 au 26 juin 2025 afin d’examiner la demande d’Ontario Power Generation (OPG) concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington. L’installation se trouve dans la municipalité de Clarington (Ontario), sur les territoires traditionnels des Wendats et de la Nation Anishinabek, et sur le territoire des Premières Nations visées par les traités Williams.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites pertinentes au sujet examiné dans le cadre de l’audience.

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents d’OPG à l’intention des commissaires, ainsi que pour participer à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : 24 mai 2024

Un comité d’examen de l’aide financière examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca