Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington

Le 18 mars 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). Ce financement visait à aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis présentée par Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Darlington, et à soumettre leurs commentaires à la Commission à ce sujet. La centrale se trouve dans la municipalité de Clarington (Ontario) et sur les territoires traditionnels des Wendat et de la Nation Anishinabek ainsi que sur le territoire des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis d’OPG pour la centrale nucléaire de Darlington et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF a eu la possibilité de recommander un financement supérieur à 100 000 $, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 9 août 2024, le CEAF a examiné les 8 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 209 398,12 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision de la CCSN sur l’aide financière aux participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 143 719,05 $ réparti parmi les bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Canadian Association of Nuclear Host Communities	20 400 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	34 330,23 $
Association canadienne du droit de l’environnement	20 000 $
Nation ojibway de Saugeen	18 855,80 $
Projet pour la transparence nucléaire	6 250 $
Paul Sedran	1 500 $
Première Nation de Curve Lake	25 278 $
Première Nation de Hiawatha	17 105,02 $
Total	143 719,05 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613 415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca