Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Le 10 octobre 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 150 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation (OPG) pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Ce financement visait également à faciliter l’examen de la documentation reliée à la demande et à soutenir la participation à une audience publique de la Commission relative à la demande de permis de construction.

Veuillez noter : L’audience publique relative à la demande de permis de construction par OPG d’un seul réacteur BWRX-300 dépend de la décision de la Commission sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale (EE) du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington à la technologie de petit réacteur modulaire BWRX-300 sélectionnée, qui a fait l’objet d’une audience publique du 23 au 25 janvier 2024.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de permis de construction d’OPG, les documents connexes, et les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et OPG

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 150 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 150 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 17 janvier 2024, le CEAF s’est réuni pour examiner les 11 demandes d’aide financière reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 299 016,98 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 191 863,98 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Nation Saugeen Ojibway	22 975,80 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	26 099,58 $
Projet de transparence nucléaire	13 250 $
Regroupement pour la surveillance du nucléaire	17 020 $
Association canadienne du droit de l’environnement	17 800 $
Northwatch	23 033 $
Première Nation de Curve Lake	15 779,72 $
Première Nation de Hiawatha	26 015,88 $
Nation métisse de l’Ontario	19 140 $
Paul Sedran	3 000 $
Chippewas de Georgina Island	7 750 $
TOTAL	191 863,98 $

Information additionnelle

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tel : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca