Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 11 mars au 19 avril 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaire au Canada : 2023 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. Les substances nucléaires examinées dans le rapport se trouvent sur les territoires traditionnels et ceux visés par des traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique le 6 ou le 7 novembre 2024 pendant laquelle son personnel présentera le rapport à la Commission. Le rapport donne un aperçu de l’évaluation faite par le personnel de la CCSN à l’égard du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui ont utilisé des substances nucléaires au Canada en 2023 dans les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche.

De l’aide financière pouvant atteindre 7 500 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes au sujet examiné. Les demandes d’aide financière doivent indiquer clairement de quelle façon l’intervention proposée respectera la portée de la réunion de la Commission et dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis de substances nucléaires en 2023.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire peut être soumis par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 19 avril 2024

Un comité d’examen de l’aide financière examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca