Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Le 11 mars 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 7 500 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 (Rapport 2023 de la DRSN) élaboré par le personnel de la CCSN. Les intervenants autochtones peuvent demander de faire une présentation orale à la Commission. Les installations et activités visées par le rapport se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le Rapport 2023 de la DRSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’un montant maximal de 7 500 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF a eu la possibilité de recommander un financement supérieur à 7 500 $, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 14 mai 2024, le CEAF a examiné les 4 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 42 935 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision de la CCSN sur l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 22 175 $ réparti parmi les bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Institut de radioprotection du Canada	4 125 $
Fédération des Métis du Manitoba	4 400 $
Projet pour la transparence nucléaire	4 250 $
Première Nation de Kebaowek	9 400 $
Total :	22 175 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca