Décision relative au Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation des Mississaugas pour discuter de la garantie financière de Cameco Corporation concernant son Installation de conversion de Port Hope

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Mississaugas à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de la garantie financière de Cameco Corporation pour son Installation de conversion de Port Hope, et à soumettre des commentaires à la Commission.

Les renseignements recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants dans le but :

• d’améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 16 janvier 2024, le CEAF a examiné la demande relative au PFP reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision de la CCSN sur l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 9 623 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Mississaugas	9 623 $
Total	9 623 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca