Financement offert aux participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie 1B au Canada : 2023

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 22 avril au 24 mai 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie 1B au Canada : 2023 (le RSR) du personnel de la CCSN et à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. De plus, dans un esprit de réconciliation et dans le respect de la tradition autochtone de transmission orale des connaissances, la CCSN offre aux intervenants autochtones la possibilité de faire des exposés oraux. Les installations visées par le RSR se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Le 11 décembre 2024, la Commission tiendra une réunion publique au cours de laquelle le personnel de la CCSN lui présentera le RSR. Ce rapport donne un aperçu des efforts de réglementation associés aux installations autorisées par la CCSN en 2023, notamment les :

• installations de traitement de l’uranium
• installations de traitement des substances nucléaires
• réacteurs de recherche
• accélérateurs de catégorie 1B

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et propres au sujet étudié. Les demandes d’aide financière doivent clairement démontrer en quoi les interventions proposées fourniront à la Commission des renseignements directement liés au RSR et/ou aux efforts de réglementation relatifs aux installations autorisées par la CCSN en 2023, mentionnées ci-dessus. Ces sujets pourraient inclure des activités de mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez transmettre votre formulaire de l’une des façons suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire 
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants 
  280, rue Slater  
  C.P. 1046, succursale B 
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

• Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 24 mai 2024.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants

613-415-2814 

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca