Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023

Le 22 avril 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023 (le RSR) du personnel de la CCSN, et à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. Les intervenants autochtones se voyaient aussi offrir l’occasion de faire une présentation orale à la Commission. Les installations et activités visées par le RSR se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le RSR du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF a eu la possibilité de recommander un financement supérieur à 50 000 $, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Le 9 juillet 2024, le CEAF a examiné les 6 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 126 433,84 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 66 967,76 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	11 000 $
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	26 387,76 $
Première Nation de Kebaowek	19 580 $
Projet pour la transparence nucléaire	5 000 $
Grand conseil de Prince Albert	5 000 $
Total :	66 967,76 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca