Aide financière aux participants relativement au Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 6 mai au 10 juin 2024.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023 (le RSR) du personnel de la CCSN et à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, les intervenants autochtones auront la possibilité de faire des exposés oraux s’ils le désirent. Les sites de centrales nucléaires visés par le rapport se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Le 10 décembre 2024, la CCSN tiendra une réunion publique au cours de laquelle le personnel de la CCSN présentera le RSR à la Commission. Le RSR fournira l’évaluation réalisée par le personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté en 2023 des sites de centrales nucléaires, composés de centrales nucléaires et de leurs installations de gestion des déchets connexes, y compris :

• centrale nucléaire de Darlington (y compris l’installation d’extraction du tritium)
• installation de gestion des déchets de Darlington
• centrale nucléaire de Pickering
• installation de gestion des déchets de Pickering
• centrale nucléaire de Point Lepreau (y compris l’installation de gestion des déchets radioactifs solides)
• centrales nucléaires de Bruce A et B
• installation de gestion des déchets Western (et l’aire de stockage des déchets radioactifs – site 1)
• installations de Gentilly-2

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. Les demandes d’aide financière aux participants doivent clairement démontrer en quoi les interventions proposées fourniront à la Commission de l’information directement liée au RSR ou au rendement en matière de sûreté des titulaires de permis pour les sites des centrales nucléaires autorisées par la CCSN en 2023. Ces sujets pourraient inclure des activités de mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis.

Pour présenter une demande, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Le formulaire de demande peut être transmis de plusieurs façons :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 10 juin 2024.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca