Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023

Le 6 mai 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023 (le RSR) du personnel de la CCSN, et à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. Les intervenants autochtones se voyaient aussi offrir l’occasion de faire une présentation orale à la Commission. Les installations et activités visées par le RSR se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le RSR du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF a eu la possibilité de recommander un financement supérieur à 50 000 $, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Le 9 juillet 2024, le CEAF a examiné les 8 demandes reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 153 464,05 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 79 610,55 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Canadian Association of Nuclear Host Communities	6 800 $
Association canadienne du droit de l’environnement	5 000 $
Passamaquoddy Recognition Group	19 000 $
Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point	8 250 $
Nation ojibway de Saugeen	19 215,80 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	11 000 $
Projet pour la transparence nucléaire	5 000 $
Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick	5 344,75 $
TOTAL	79 610,55 $

Modification

Après l’attribution du financement initial, la Première Nation de Kebaowek (PNK) a fourni davantage d’informations sur la portée de son examen et a indiqué qu’elle aurait besoin d’un financement supplémentaire. La CCSN a approuvé une modification de l’accord de contribution avec la PNK afin d’inclure un montant supplémentaire de 9 080 $ pour appuyer l’examen du rapport des LNC de 2023 et la participation à la réunion de la Commission, ce qui porte le montant total du financement attribué à la PNK à 24 304 $. Le montant total du financement accordé à tous les bénéficiaires est maintenant de 99 336,20 $.

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca