Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 24 juin au 26 juillet 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 (le RSR) du personnel de la CCSN et à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, la CCSN offre aux intervenants autochtones la possibilité de faire des exposés oraux. Les mines et usines de concentration d’uranium visées par le rapport se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Le 30 janvier 2025, la Commission tiendra une réunion publique au cours de laquelle le personnel de la CCSN lui présentera le RSR. Celui-ci donnera un aperçu des efforts de réglementation déployés par la CCSN au cours de l’année civile 2023 à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium autorisées en exploitation au Canada, et des activités qui ont eu lieu entre 2021 et 2023 aux sites déclassés et historiques au Canada. Le RSR portera notamment sur :

• les activités d’autorisation et de vérification de la conformité menées par le personnel de la CCSN à ces sites en ce qui a trait à la protection de l’environnement, la radioprotection et la santé et sécurité classiques
• les modifications apportées aux permis et aux manuels des conditions de permis durant la période de référence
• un aperçu du rendement des titulaires de permis à ces sites, ainsi que des renseignements supplémentaires sur tout domaine où le rendement n’est pas satisfaisant
• d’autres événements dignes de mention survenus au cours de la période de référence et les réponses du personnel de la CCSN
• les résultats pertinents du Programme indépendant de surveillance environnementale pour ces sites
• les activités de consultation et de mobilisation des Autochtones menées par le personnel de la CCSN

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles qui souhaitent présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et propres au sujet étudié. Les demandes de financement des participants doivent démontrer clairement comment l’intervention proposée permettra de fournir à la Commission des renseignements directement liés au RSR, au rendement en matière de réglementation des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada au cours de l’année civile 2023, ou aux activités qui ont eu lieu entre 2021 et 2023 aux sites déclassés et historiques. Ces sujets pourraient inclure des activités de mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis.

Pour présenter une demande, veuillez soumettre un formulaire de demande de financement. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être transmis de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C. P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : 26 juillet 2024

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca