Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023

Le 24 juin 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait un financement d’au plus 75 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 (RSR) du personnel de la CCSN, ainsi qu’à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition autochtone de transmission orale des connaissances, la CCSN offre aux intervenants autochtones la possibilité de présenter des exposés oraux.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le RSR du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la possibilité de recommander un financement au-delà des 75 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 23 août 2024, le CEAF s’est réuni pour examiner les 7* demandes reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 260 216,10 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 144 440,60 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation d’English River	34 399,20 $
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné	42 020 $
Première Nation des Chipewyans d’Athabasca	34 144 $
Projet pour la transparence nucléaire	5 000 $
Kineepik Métis Local	15 860 $
Fédération des Métis du Manitoba	7 517,40 $
Northwatch*	5 500 $
TOTAL :	144 440,60 $

* La CCSN a accepté une demande tardive de Northwatch qui a été examinée par le CEAF et approuvée après les recommandations initiales de financement.

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca