Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles

Cette possibilité de financement est offerte du 26 août au 11 octobre 2024.

Avis d’aide financière aux participants

À l’hiver 2025, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour étudier une demande d’Ontario Power Generation (OPG) concernant la modification de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington. La modification demandée autoriserait OPG à produire commercialement 2 isotopes médicaux supplémentaires à l’aide du système d’irradiation de cibles existant. L’installation se trouve dans la municipalité de Clarington (Ontario) et sur les territoires traditionnels des Wendat et de la Nation Anishinabek ainsi que sur le territoire des Premières Nations visées par les Traités Williams.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires relatifs au sujet étudié.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen de mémoires éclairés et relatifs au sujet étudié. L’aide financière sera accordée pour l’examen de la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis séparément par le personnel de la CCSN et OPG.

Pour présenter une demande d’aide financière aux participants, veuillez soumettre formulaire de demande de financement. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 11 octobre 2024

Un comité d’examen de l’aide financière étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca