Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles

État

Cette possibilité de financement n’est plus offerte; le financement a été attribué.

Avis de financement des participants

Au printemps 2025, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour étudier une demande présentée par Ontario Power Generation (OPG) en vue de modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington. La modification demandée autoriserait OPG à produire à des fins commerciales 2 isotopes médicaux supplémentaires au moyen du système de livraison de cibles existant. L’installation se trouve dans la municipalité de Clarington (Ontario) et sur les territoires traditionnels des Wendat et de la Nation Anishinabek ainsi que sur le territoire des Premières Nations visées par les Traités Williams.

La CCSN offre une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission en lui fournissant des mémoires propres au sujet étudié.

Un montant maximal de 30 000 $ sera réparti parmi les demandeurs admissibles pour faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude. L’aide financière sera accordée pour l’examen de la documentation, y compris les documents du personnel de la CCSN et les documents à l’intention des commissaires d’OPG.

Décision à l’égard du financement aux participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi de fonds aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 000 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	12 420 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	5 970 $
Première Nation de Curve Lake	5 610 $
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	6 000 $
Total :	30 000 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Coordonnées

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca