Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de l’installation de gestion des déchets de Pickering

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 18 septembre au 15 novembre 2024.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique fondée sur des mémoires à l’hiver 2025. L’audience a pour but d’examiner une demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à modifier le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de catégorie IB de l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP) afin d’autoriser la construction et l’exploitation d’un nouveau bâtiment appelé structure de stockage des composants de Pickering. Cette structure est destinée au stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité provenant des futures activités de déclassement de Pickering et des activités de réfection proposées des tranches 5 à 8 de la centrale. L’IGDP est situé au site de la centrale nucléaire de Pickering, à Pickering (Ontario), qui se trouve sur les terres et les eaux traditionnelles des Michi Saagiig Anishinaabeg ainsi que sur le territoire des Premières Nations visées par le Traité Gunshot et les Traités Williams.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires relatifs au sujet étudié.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. Une aide financière sera accordée pour l’examen de la documentation, y compris les documents du personnel de la CCSN et les documents d’OPG à l’intention des commissaires, et pour la présentation de mémoires à la Commission.

Pour présenter une demande, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Par télécopieur : 613 995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière : 15 novembre 2024

Un comité d’examen de l’aide financière étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :
Administrateur du Programme de financement des participants
613 415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca