Aide financière aux participants visant la demande d’Ontario Power Generation de modifier le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Pickering

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur les mémoires à l’hiver 2025. L’audience a pour but d’examiner une demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à modifier le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de catégorie IB pour l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP). La demande vise à autoriser la construction et l’exploitation d’un nouveau bâtiment appelé structure de stockage des composants de Pickering. Ce bâtiment servirait à entreposer les déchets de faible et de moyenne activité provenant des activités de déclassement futures de la centrale nucléaire de Pickering et des activités de réfection proposées pour les tranches 5 à 8 de Pickering. L’IGDP est située sur le complexe nucléaire de Pickering, à Pickering (Ontario), qui se trouve sur les terres et les eaux traditionnelles des Michi Saagiig Anishinaabeg ainsi que sur le territoire des Premières Nations visées par le Traité Gunshot et les Traités Williams.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires pertinents au sujet étudié.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. L’aide financière sera accordée pour l’examen de la documentation, y compris les documents du personnel de la CCSN et les documents d’OPG à l’intention des commissaires, ainsi que pour la présentation de mémoires à la Commission.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 51 920 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Canadian Association of Nuclear Host Communities	17 000 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	26 450 $
Première Nation de Curve Lake	8 470 $
Total :	51 920 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca