Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 4 novembre au 20 décembre 2024.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique du 11 au 12 juin 2025 afin d’examiner une demande de Nordion (Canada) Inc. qui souhaite renouveler son permis d’exploitation pour une période de 25 ans. Nordion exploite une installation de catégorie IB qui fabrique des sources scellées de cobalt 60 produisant des rayons gamma utilisées pour les processus de stérilisation et d’irradiation dans l’industrie des instruments médicaux, des produits pharmaceutiques, de la sûreté alimentaire et des matériaux de haute performance. Nordion est située au 447, chemin March, à Ottawa (Ontario), sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishnaabeg.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de Nordion et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de Nordion à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour présenter une demande d’aide financière aux participants : 20 décembre 2024

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca