Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rencontres entre le personnel de la CCSN et la Première Nation d’Alderville pour discuter de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation visant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider la Première Nation d’Alderville (PNA) à rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation visant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Les renseignements recueillis lors de ces rencontres et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN offre une aide financière aux participants dans le but :

• de favoriser la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis de la CCSN
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 18 novembre 2024, le CEAF a examiné la demande relative au PFP reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière visant à aider la PNA et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 25 415 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation d’Alderville	25 415 $
Total	25 415 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca