Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rencontres du personnel de la CCSN avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island afin d’évaluer les répercussions potentielles, sur ses droits, du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PNMSI) à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les répercussions potentielles, sur ses droits, de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Les renseignements recueillis lors de ces rencontres et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants dans le but :

• de favoriser la participation des Autochtones et du public à ses processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 17 octobre 2024, le CEAF a examiné la demande relative au PFP reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière visant à aider la PNMSI et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 46 799,25 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	46 799,25 $
Total	46 799,25 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca