Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rencontres du personnel de la CCSN avec la Première Nation de Hiawatha afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN pour évaluer les répercussions potentielles sur les droits de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation (OPG) pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Les renseignements recueillis lors de ces rencontres et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN offre une aide financière aux participants dans le but :

• d’améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 4 décembre 2024, le CEAF a examiné la demande relative au Programme de financement des participants reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière afin d’aider la Première Nation de Hiawatha et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 47 173 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Hiawatha	47 173 $
Total	47 173 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca