Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux réunions avec le personnel de la CCSN dans le but de discuter d’une audience en 2 parties que tiendra la Commission. L’audience concerne la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis pour ce projet.

Les renseignements recueillis lors de ces rencontres et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants dans les buts suivants :

• améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 6 mars 2025, le CEAF a examiné la demande relative au PFP reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 75 900 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	75 900 $
Total :	75 900 $

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca