Aide financière aux participants pour le projet Rook I de NexGen

Situation

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 10 mars au 9 mai 2025.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer au processus d’audience à venir de la Commission. Il s’agit de la deuxième occasion de présenter une demande d’aide financière pour le projet Rook 1. La Commission n’a pas encore annoncé la date ni le lieu de l’audience concernant la demande de NexGen. Pour en savoir plus sur la première possibilité d’aide financière liée au projet Rook 1, veuillez consulter l’Avis d’aide financière aux participants précédent.

NexGen propose d’établir une mine d’uranium souterraine sur la péninsule du lac Patterson, dans la portion sud-ouest du bassin d’Athabasca situé dans le nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord de la ville de La Loche (Saskatchewan). La mine Rook 1 proposée produirait jusqu’à 14 millions de kilogrammes de concentré de minerai d’uranium (U₃O₈) par an, pendant 24 ans. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, avant que la Commission puisse rendre une décision sur la proposition de NexGen, une décision relative à l’évaluation environnementale est requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) afin de confirmer que les activités proposées n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement.

Pour en savoir plus sur la proposition de NexGen et le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le Registre canadien d’évaluation d’impact. Les dates et le lieu des audiences publiques de la Commission, ainsi que la façon dont le public sera invité à y participer, seront annoncés ultérieurement au moyen d’un avis. Les dates et le lieu des audiences publiques de la Commission, ainsi que la façon dont le public sera invité à y participer, seront annoncés ultérieurement au moyen d’un avis.

De l’aide financière pouvant atteindre 250 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles. Le financement sera accordé pour permettre :

• l’examen de la documentation, notamment le rapport d’évaluation environnementale et les documents à l’intention des commissaires présentés par le personnel de la CCSN et NexGen
• la participation à une audience publique connexe de la Commission (dates à venir) où les demandeurs auront l’occasion de communiquer des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions éclairées et portant sur le sujet à l’étude

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 9 mai 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un Formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste :
  Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participanst.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca