Financement des participants offert pour examiner la mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 11 avril au 12 mai 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner et à commenter par écrit la mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power. Le site de Bruce Power se trouve dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, et sur le territoire traditionnel de la Nation anishinabek : les peuples des trois feux, c’est-à-dire les Nations des Ojibwés, des Outaouais et des Potéouatamis. La région de Bruce est également le territoire de la Nation métisse historique de Saugeen et de la Nation métisse de l’Ontario.

La CCSN tiendra une réunion publique les 20 et 21 septembre 2023 pendant laquelle Bruce Power présentera à la Commission sa mise à jour de mi-parcours sur ses activités autorisées. Par la même occasion, le personnel de la CCSN fera le point sur le rendement global de Bruce Power en matière de sûreté au cours des 5 premières années de la période d’autorisation de 10 ans, et présentera des mises à jour sur les demandes faites par la Commission dans son compte rendu de décision de 2018.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées pertinentes aux sujets examinés. Toute demande de financement doit indiquer clairement en quoi l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement la mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 12 mai 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca