Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation d'English River concernant les mines et usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan réglementées par la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin de faciliter une réunion entre la Première Nation d’English River et le personnel de la CCSN pour discuter de divers sujets d'intérêt réglementaire liés aux mines et usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Les membres du CEAF étaient :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 11 août 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 5 993,60 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation d’English River, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 5 993,60 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation d’English River	5 993,60 $
Total	5 993,60 $

Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca