Décision relative au Programme de financement des participants – Négociation et finalisation d'un cadre de référence pour une collaboration à long terme entre la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et le personnel de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN afin de négocier et finaliser un cadre de référence visant une collaboration à long terme.

Les informations recueillies lors de ces réunions et activités seront incluses dans les documents pertinents destinés aux commissaires afin de transmettre directement à la Commission toute information utile recueillie.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• améliorer la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 4 mai 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP pour un montant total de 24 948 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a examiné attentivement la recommandation que le CEAF a formulée au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants pour appuyer la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 24 948 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Chipewyans d’Athabasca	24 948 $
Total	24 948 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants, CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca