Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Renouvellement du permis de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

Le 12 septembre 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à examiner la demande de Cameco visant à renouveler le permis du projet Beaverlodge pour une durée de deux ans, et en présentant des interventions écrites propres au sujet examiné à la Commission.  

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de Cameco, ainsi qu’à présenter des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 20 octobre 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 38 885 $ au bénéficiaire suivant.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné	38 885 $
Total	38 885 $

Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca