Financement des participants offert pour le renouvellement de permis du projet Beaverlodge de Cameco Corporation

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 12 septembre au 14 octobre 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires afin d’examiner la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement, pour deux ans, du permis du projet Beaverlodge; on prévoit tenir l’audience en février 2023. Dans sa demande de renouvellement de permis, Cameco souhaite obtenir l’autorisation de continuer à mener les mêmes activités que celles autorisées par le permis actuel, sans aucune modification aux modalités existantes. L'installation est située près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan, et sur le territoire historique du Traité n^o 8 (1899), la patrie des Métis et sur les territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et des Métis.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de Cameco et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites pertinentes au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions écrites pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de Cameco à l’intention des commissaires, et pour la présentation d’une intervention écrite à la Commission. Pour être admissibles à l’aide financière, les demandes doivent porter exclusivement sur le renouvellement de permis proposé par Cameco.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Téléc. : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 14 octobre 2022.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca