Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2022 et mise à jour de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux sujets, ou l’un des deux suivants, et à présenter des commentaires écrits à la Commission :

• le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2022 du personnel de la CCSN (le RSR)
• une mise à jour à mi-parcours d’Ontario Power Generation (OPG) concernant la centrale nucléaire de Pickering

De plus, les intervenants peuvent demander à faire une présentation orale devant la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le RSR du personnel de la CCSN ou la mise à jour de mi-parcours d’OPG concernant la centrale nucléaire de Pickering, et à soumettre des commentaires écrits sur l’un ou l’autre à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• James Taylor, conseiller principal à la retraite, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Kurt Saunders, directeur à la retraite, Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 16 juin 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 6 demandes d’aide financière reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 131 450,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 59 018,25 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Paul Sedran	12 000 $
Groupe de reconnaissance Passamaquoddy Inc.	18 890,25 $
Première nation Hiawatha	12 485 $
Grand Conseil de la Nation Waban-Aki	5 643 $
Projet de transparence nucléaire	5 000 $
Association canadienne du droit de l'environnement	5 000 $
Total	59 018,25 $

Renseignements supplémentaires :

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca