Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Le 23 mai 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 préparé par le personnel de la CCSN, ainsi qu’à présenter des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de leur tradition de transmission orale du savoir.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles. 

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 25 juillet 2022, le CEAF s’est réuni pour examiner les 4 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 55 319,45 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 48 756,20 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	12 540 $
Première Nation de Kebaowek	9 500 $
Nuclear Transparency Project	5 000 $
Première Nation algonquine de Pikwakanagan	21 716,20 $
TOTAL	48 756,20 $