Financement des participants offert pour l'examen de l'applicabilité de l'évaluation environnementale et de l'enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 3 avril au 26 mai 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique afin d’examiner l’applicabilité de l’évaluation environnementale (EE) du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) à la technologie de petit réacteur modulaire BWRX-300 choisie par Ontario Power Generation (OPG), conformément à la réponse du gouvernement du Canada à la recommandation no 1 du rapport de 2012 de la commission d’examen conjoint. La Commission devra aussi rendre une décision sur cette question. Le PNCND se trouve sur le site de la centrale nucléaire de Darlington dans la municipalité de Clarington, en Ontario, sur le territoire traditionnel des Wendat, de la Nation anishinabek et sur le territoire visé par les Traités Williams conclus avec les Nations Michi Saagiig et Chippewa.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner les mémoires du personnel de la CCSN et d’OPG, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, y compris des documents à l’intention des commissaires du personnel de la CCSN et d’OPG, et pour la participation à l’audience publique de la Commission. Les demandes de financement doivent démontrer clairement comment l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement l’applicabilité de l’EE d’OPG à la technologie de réacteur BWRX‑300.

Il s’agit de la deuxième possibilité de financement pour l’examen de la demande d’OPG visant la construction d’une installation dotée de réacteurs. Une première possibilité de financement a été offerte le 24 octobre 2022 pour l’examen de l’énoncé des incidences environnementales et de l’enveloppe des paramètres de la centrale d’OPG. Selon la décision de la Commission concernant l’applicabilité de l’EE d’OPG à la technologie de réacteur BWRX‑300, une troisième possibilité de financement sera annoncée à une date ultérieure en vue d’offrir de l’aide pour participer au processus d’audience de la Commission au sujet du permis de construction d’OPG.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 26 mai 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca