Décision relative au Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation d'English River à l'équipe d'examen fédérale et autochtone du projet de Wheeler River de Denison

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation d’English River à participer à l’équipe d’examen fédérale et autochtone du projet de Wheeler River de Denison et à continuer de participer au processus d’évaluation environnementale.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 24 janvier 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP, pour un montant total de 88 780 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière aux participants pour appuyer la Première Nation d’English River, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 88 780 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation d’English River	88 780 $
Total	88 780 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca