Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Le 9 mai 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 250 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 250 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 250 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues. 

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 28 septembre 2022, le CEAF a examiné 14 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 583 702,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 434 859,50 $ aux bénéficiaires suivants.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	18 700 $
Première Nation de Kebaowek	90 000 $
Kitigan Zibi Anishinabeg	68 860 $
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	90 011,50 $
Concerned Citizens of Renfrew County	5 000 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	9 900 $
Ottawa Riverkeeper	25 500 $
Nuclear Transparency Project	4 000 $
Canadian Coalition for Nuclear Responsibility	13 600 $
Algonquins de l’Ontario	65 456 $
Northwatch	22 000 $
Nation métisse de l’Ontario	20 332 $
David Winfield	1 500 $
Total	434 859,50 $

Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca